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Mise à jour du lundi 31 mai 1999

Forfait Internet: oui, mais !

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Le Collège de l'Autorité de Régulation des télécommunications vient de rendre un avis très attendu concernant le Forfait Internet proposé par France Télécom. Ce Forfait visait à faire bénéficier pour 100 TTC de 20 heures de communication en heures creuses (mercredi après-midi, le week-end toute la journée et le reste de la semaine à partir de 19:00) à destination d'un fournisseur d'accès Internet raccordé à une boucle locale France Télécom sur numéros géographiques ou sur Transpac via un numéro non géographique.

L'ART a accepté le principe du Forfait sous réserve que France Télécom présente une offre d'interconnexion en simple transit indirecte qui permette à des OLD concurrents de pouvoir monter des offres compétitives en tarifs par rapport au Forfait Internet. Par ailleurs l'ART rejette une différentiation des tarifs facturés aux clients France Télécom selon la destination de l'appel. Les appels à destination de n'importe quelle boucle locale devrait donc être éligibles au Forfait Internet.

Sources: l'avis de l'ART

Mise à jour du samedi 29 mai 1999

Bonjour en ligne !

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France Télécom vient de mettre en ligne sa dernière publicité "BONJOUR",au format RealVideo. A consulter sur: http://www.francetelecom.fr/vfrance/actualite/evenemen/ft128.ram

Mise à jour du vendredi 28 mai 1999

Disparition de la marque LOFT ?

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.Le 3 juin 1999, Loft disparaît en tant que marque au profit d'Itinéris. Ce changement de nom s'accompagne de:

  • Nouveaux forfaits :
    • Forfait 9 H pour 555,00 FRF TTC / mois (515,00 FRF TTC / mois avec Privilège 24 mois)
    • Forfait 10 H pour 605,00 FRF TTC/ mois (565,00 FRF TTC / mois avec Privilège 24 mois)
    • 1,20 FRF / min pour les communications au-delà de ces deux forfaits.
  • Nouvelle messagerie vocale : le 888
    • Pour les nouveaux clients dès le 3 juin 1999 ;
    • Pour l'ensemble des clients : transfert progressif du 777 au 888 entre juillet et octobre 1999 ;
    • - Avantages : plus ergonomique, plus performante, plus conviviale et gratuite.

 

Sources: Yann Onymous

Mise à jour du jeudi 15 mai 1999

Itinéris condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ?

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Voici un extrait du jugement, du 3 Mars 1999 qui opposait l'Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir à Itineris. Au cours de ce jugement, outre la condamnation, les 4 clauses 7.3.2,7.3.3,12.2 et 16.3 sont jugées abusives et non écrites et doivent être supprimées dès le 3 Avril sous peine d'astreinte. Ce jugement n'a pas été publié, malgré la demande de Que Choisir, pour ne pas nuire à la réputation de France Télécom.Toutefois, il est évoqué dans le magazine Que Choisir.

Clause 16.3: "Dans le cas prévu où l'abonné mettrait fin au contrat avant expiration de la période minimale de 12 mois prévue à l'article 6.1, l'abonné est libéré par le paiement immédiat des abonnements restant dus pour les 12 premiers mois du présent contrat".

Jugement : "les pouvoirs dévolus au juge par l'article 1152 du code civil ne font pas obstacle à l'examen d'une clause au regard de l'article L 132-1 du code de la consommation. En l'espèce, le montant très élevé de la clause pénale appliquée en cas de rupture anticipée du contrat a pour but de dissuader le consommateur de le rompre et de s'assurer ainsi sa clientèle pour une durée de 12 mois. Il instaure un déséquilibre d'autant plus significatif au détriment du consommateur qu'il représente un doublement de la clause pénale prévue antérieurement à la version du contrat querellé par l'UFC Que choisir."

 

Sources: fr.reseaux.telecoms.operateurs

Dégroupage et ADSL ...

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France Télécom proposerait une offre d'interconnexion native IP aux fournisseurs IP. Cette offre donnerait aux fournisseurs d'accès Internet accès aux abonnés ADSL de la boucle localee de France Télécom et réglerait peut-être les problèmes liés au dégroupage sur la boucle locale.

 

 












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